Conditions générales de vente de Atelier Gatou, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 882810237, dont le siège social est situé au 2 rue Leconte de Lisle, 92320 Châtillon.
Pour nous contacter :
E-mail : agathe.vanma@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger
1. Objet du contrat
Atelier Gatou propose des services en tapisserie d’ameublement ainsi que la vente de créations artisanales et artistiques et de meubles vintages. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la relation entre le Client et Atelier Gatou. Atelier Gatou se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés comprennent notamment :
• La réfection et la restauration de sièges et fauteuils.
• La réalisation de projets sur mesure (banquettes, tonnelles, toiles pour bateaux, etc.).
• La vente de créations artisanales.
•La vente de meubles de seconde main.
Chaque produit ou service est présenté avec ses caractéristiques techniques. Les articles en vente sont disponibles dans la limite des stocks ou de la faisabilité technique du projet.
3. Commandes
Le client est responsable de la quantité et des spécifications des produits et services commandés. Toute commande validée est définitive et due. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux articles confectionnés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon les fluctuations des coûts des matières premières. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• Virement bancaire (les commandes ne seront traitées qu’après réception du paiement)
• Par chèque
Une facture sera fournie sur demande.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits peuvent être retirés à l’atelier ou expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon la destination et le poids du colis.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des fournisseurs et transporteurs. Atelier Gatou ne pourra être tenue responsable des retards dus à ces tiers.
7. Retour et garanties
7.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
7.2 Conditions de retour
• En cas d’erreur de référence ou de produit endommagé à la livraison, le client doit signaler l’anomalie sous 48 heures par e-mail.
• Les produits personnalisés et sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Responsabilités et limitations
Atelier Gatou ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien inadapté. L’entreprise reste propriétaire des produits livrés jusquà leur paiement intégral.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet Gatou (textes, images, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.